Obligations

Cette présentation des obligations n'est pas exhaustive et le Comité départemental est à la disposition de chacun pour de plus amples informations.

1. Président(e)

Le/la Président(e) a plusieurs obligations telles que :

  • Être licencié(e).
  • Être présent(e) ou représenté(e) aux différentes réunions, AG des Comités et de la FFR.
  • Le/la Président(e) est responsable civilement.

1.1 La responsabilité civile

 A l’égard de l’association

Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire. La responsabilité des dirigeants d’une association peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.

 A l’égard des membres ou des tiers

Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l’association elle-même : le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable, hors le cas ou il lui pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions.

 En cas de cessation de paiement

En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer.

En cette matière, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation et peut parfois se montrer très sévère : il appartient donc aux dirigeants d’association d’apporter à la gestion des affaires de l’association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales.

  • S’engager et signer la chartre de l'arbitrage.
  • Penser à assurer son club, ses bénévoles et tous ses évènements particuliers (soirées, tournois…).

2. Secrétaire

  • Être licencié(e).
  • Suivre les infos FFR et Comités via site et courriers et remonter ces infos au Président(e).
  • Monter les dossiers, avec le Président(e) et Trésorier(e), des différentes aides.
  • S’assurer que les licences et les pass volontaires soient faits en temps et heures en fonction du début des compétitions, diffuser auprès de la Préfecture le Compte Rendu (CR) de la dernière Assemblée Générale (AG) pour l'obtention du récépissé de Préfecture.

3. Trésorier(ère)

  • Être licencié(e).
  • Être présent(e) ou représenté(e) aux Assemblée Générale (AG) financières des Comités et de la FFR.
  • Monter les dossiers, des différentes aides avec le/la Secrétaire
  • Présenter les bilans réalisés et prévisionnels à l'AG du Club.
  • Régler sa cotisation club au comité départemental de l’Isère (CD38).

4. Responsable Ecole de Rugby

  • Être licencié(e).
  • Être présent(e) ou être représenté(e) aux tournois organisés par son club.           
  • Être présent(e) aux réunions du comité départemental de l’Isère (CD38).        
  • Déclarer, auprès du CD 38, les Tournois organisés par son club.

5. Autres dirigeant(e)s / bénévoles

Être licencié(e) ou pass volontaire (assurance gratuite)

ATTENTION : un(e) dirigeant(e) devant aller sur le terrain (responsable sécurité, porteur d'eau,joueur,etc) doit être licencié (DAT)