Arbitre

 
 
 
 
 

1.Devenir arbitre

Si vous souhaitez devenir arbitre, vous devez contacter le Délégué Territorial aux Arbitres (DTA) ou la Commission territoriale des arbitres (CTA) de votre comité territorial.

Le DTA référant des Alpes est Monsieur Philippe Marguin ( pmarguin@wanadoo.fr ), celui du Lyonnais est Monsieur William Beraud ( wberaud@hotmail.fr ).

                

 

 

 

2.Extrait Charte arbitrage FFR

 

ARTICLE 7 - RECRUTEMENT

 

1. Pour pouvoir participer aux compétitions officielles fédérales ou territoriales, la contribution des associations

au recrutement des arbitres est obligatoire.

Toutes les associations, sans exception, sont tenues de respecter les dispositions de la présente charte.

2. Le nombre d’arbitres officiels que les associations doivent mettre à la disposition de leur comité territorial est

variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe première.

Il ne peut être inférieur à :

• 1ère Division Professionnelle ………………………………………….    6 arbitres

• 2ème Division Professionnelle ……………………………….………… 5 arbitres*

• 1ère Division Fédérale ………………………………………………….       3 arbitres

• 2ème Division Fédérale………… ……………………………………….     2 arbitres

• 3ème Division Fédérale……………………………………………….…      2 arbitres

• Honneur à 2ème série territoriale.………….…………………………..1 arbitre

• 3ème et 4ème séries territoriales.……………….……………..……….1 arbitre

• Féminines 1ère Division Elite 1 TOP 10.................................. 1 arbitre

• Féminines 1ère Division Elite 2 Armelle AUCLAIR.................1 arbitre

C’est le plus haut niveau de compétition auquel évolue l’équipe première de l’association, qui est retenu

pour déterminer le nombre d’arbitres officiels que celle-ci doit mettre à la disposition de son comité

territorial.

Sont comptabilisés dans les obligations des clubs uniquement les arbitres âgés de 15 ans minimum à 55 ans

maximum au 1er juillet de la saison sportive en cours.

Les associations ne sont pas soumises aux obligations ci-dessus tout au long de leur 1ère année de

fonctionnement.

*A titre transitoire, tout club de 1ère Division Fédérale promu en 2ème Division Professionnelle à l’issue de la saison précédente, sera soumis à l’obligation de présenter un minimum de 4 arbitres pour la saison en cours, puis 5 arbitres la saison suivante s’il se maintient en 2ème Division Professionnelle.

 

 

ARTICLE 8 – PROCEDURE DE RECENSEMENT DES ARBITRES

 

1. Adhésion des arbitres 

 

Tout arbitre mentionnera, soit lors de son acte de candidature, soit à l’occasion du renouvellement de sa licence,

l’association qu’il entend représenter.

2. Déclaration par les associations 

 

Au début de chaque saison, toutes les associations de quelque niveau que ce soit, adressent à leur Comité

territorial, pour enregistrement, les documents d’affiliation des arbitres officiels figurant au sein de leur effectif.

Ces dispositions sont vérifiées et validées par les C.T.A. Pour le contrôle des obligations définies au présent titre,

tout arbitre doit être (ré) affilié au plus tard le 31 octobre de la saison en cours pour être comptabilisé. La date

prise en compte étant la date d’édition de la demande d’affiliation faite par le Club, quelle que soit la date de

validation par le Comité Territorial.

 

3. Nombre de matches requis

Sauf exceptions dues à une blessure ou une indisponibilité professionnelle dûment justifiée, le nombre de matches requis par arbitre est de :

- 12 matches pour tout arbitre fédéral ou inter territorial,

- 8 matches pour tout arbitre territorial,

- 6 matches pour tout arbitre stagiaire,

- 4 matches pour tout arbitre débutant (A.C.F.) lors de sa 1ère année d’arbitrage.

A tout moment de la saison, chaque association pourra prendre connaissance de la situation des arbitres qui lui sont affiliés en consultant son espace Intranet sur le site Internet de la F.F.R.

Afin de pouvoir être désigné pour diriger une rencontre, chaque arbitre a l’obligation d’assister à tous les stages et réunions de formation organisés par la D.T.N.A. ou la Commission Territoriale d’Arbitrage de son Comité.

 

ARTICLE 9 – LES SANCTIONS APPLICABLES AUX GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

Les sanctions ci-après sont cumulables.

1. Sanction financière

 

En cas de non-respect au 1er lundi du mois de mars de chaque saison, des obligations définies à l’article 7

(nombre d’arbitres officiels) et à l’article 8 (nombre de matches requis par arbitre) de la présente charte, une

sanction financière d’un montant maximum de 15 000 € sera appliquée au groupement professionnel concerné,

par arbitre manquant ou ne justifiant pas du nombre de matches requis.

Selon des clefs de répartition définies par le Comité directeur de la F.F.R., les fonds ainsi récoltés seront utilisés

pour la promotion de l’arbitrage dans l’ensemble des comités.

 

2. Procédure d’application

 

Conformément aux dispositions de l’article 17-2 du Titre V des Règlements Généraux de la F.F.R., le Président

de la F.F.R. ou le Secrétaire Général de la F.F.R. pourra saisir la Commission Fédérale des Règlements aux fins

de statuer sur la situation de chaque groupement professionnel ne remplissant pas, à la date butoir fixée, les

obligations définies aux articles 7 et 8 de la présente charte.

 

ARTICLE 10 – LES SANCTIONS APPLICABLES AUX CLUBS DE DIVISIONS FEDERALES ET DE SERIES TERRITORIALES

Les sanctions ci-après sont cumulables.

1. Sanction sportive

 

En cas de non-respect au 1er lundi du mois de mars de chaque saison, des obligations définies à l’article 7

(nombre d’arbitres officiels) et à l’article 8 (nombre de matches requis par arbitre) de la présente charte, un retrait

de 2 points « terrain » au classement de la saison en cours sera appliqué à l’équipe « UNE » seniors du club

concerné, par arbitre manquant ou ne justifiant pas du nombre de matches requis.

 

2. Sanction financière applicable aux clubs de divisions fédérales à partir de la saison 2012/2013

 

Lors de chaque saison d’infraction à compter de la saison 2012/2013, et en sus de la sanction sportive, une

sanction financière sera appliquée aux clubs de divisions fédérales comme suit :

- Pour les clubs évoluant en 1ère Division Fédérale, 1 500 € maximum par arbitre manquant ou ne justifiant

pas du nombre de matches requis ;

- Pour les clubs évoluant en 2ème Division Fédérale, 1 000 € maximum par arbitre manquant ou ne justifiant

pas du nombre de matches requis ;

- Pour les clubs de 3ème Division Fédérale, 500 € maximum par arbitre manquant ou ne justifiant pas du

nombre de matches requis.

Selon des clefs de répartition définies par le Comité directeur de la F.F.R., les fonds ainsi récoltés seront utilisés

pour la promotion de l’arbitrage dans l’ensemble des comités.

Aucune sanction financière ne sera appliquée aux clubs de divisions territoriales.

 

3. Procédure d’application

3.1   Clubs de Divisions Fédérales

 

Conformément aux dispositions de l’article 17-2 du Titre V des Règlements Généraux de la F.F.R., le Président de la F.F.R. ou le Secrétaire Général de la F.F.R. pourra saisir la Commission Fédérale des Règlements aux fins de statuer sur la situation de chaque club de divisions fédérales ne remplissant pas, à la date butoir fixée, les obligations définies aux articles 7 et 8 de la présente charte.

 

3.2   Clubs de Séries Territoriales

 

Conformément aux dispositions de l’article 17-2 du Titre V des Règlements Généraux de la F.F.R., le Président du Comité Territorial ou son délégataire pourra saisir la Commission Territoriale des Règlements aux fins de statuer sur la situation de chaque club de séries territoriales dudit comité ne remplissant pas, à la date butoir fixée, les obligations définies aux articles 7 et 8 de la présente charte.

3.Désignations arbitre

Arbitre CD38

Arbitres nationaux

Abitres internationaux

4.Docs et liens utiles

 

Docs et liens utile

Devenir arbitre

Règles du jeu